Conditions Générales de Vente (CGV)

AML Conseil & Communication Dernière mise à jour : 08/07/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AML Conseil & Communication fournit ses prestations de services en communication digitale, création de site internet, community management et conseil.

2. Prestations proposées

AML Conseil & Communication propose des prestations sur mesure, définies par devis, incluant notamment :

• Création ou refonte de sites internet

• Stratégie de communication digitale

• Gestion de réseaux sociaux (community management)

• Conseil en image de marque et contenus

3. Prise de contact et devis

Toute demande de prestation donne lieu à un échange préalable (par email, téléphone ou rendez-vous) et à l’établissement d’un devis personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La prestation débute uniquement après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI, si auto-entrepreneur). Sauf mention contraire, un acompte de 30 à 50 % est demandé à la commande. Le solde est payable à la livraison ou selon les modalités précisées sur le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

5. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués à titre indicatif sur le devis. AML Conseil & Communication s’engage à informer le client de tout retard éventuel. Les délais peuvent être révisés en cas de modifications demandées par le client ou de retard dans la transmission des éléments nécessaires à la réalisation.

6. Responsabilités

AML Conseil & Communication s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme et diligence. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables, de force majeure ou de défaillance d’un prestataire tiers (hébergeur, réseau social, etc.).

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les créations livrées (site, visuels, textes) restent la propriété de AML Conseil & Communication jusqu’au paiement intégral de la prestation. Les droits d’utilisation sont ensuite cédés au client selon les termes précisés dans le devis.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord du client.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et la gestion des projets. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant : [ton adresse email].

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de AML Conseil & Communication seront compétents.